Priorité de droite - nouvelles règles à partir du 1er mars 2007

05.07.2007

La règle selon laquelle le conducteur qui a priorité perd celle)ci lorsqu'il remet son véhicule en mouvement après s'être arrêté est abrogée avec un Arrêté Royal du 29.1.2007 (Moniteur Belge du 9.2.2007).

La nouvelle situation légale met fin à une règlementation spécifique uniquement en vigueur en Belgique. En effet, dans les 26 autres pays européens la nouvelle règle était déjà d'application. Il faut savoir que la situation légale abrogée était source d'une grande insécurité juridique et donnait lieu à des interminables palabres après un accident. Le Code de route imposait à chaque conducteur de rouler avec prudence, même s'il était titulaire de la priorité de droite. Cela impliquait souvent que les conducteurs ayant la priorité de droite roulaient tellement lentement qu'un autre conducteur pouvait avoir l'impression qu'il était à l'arrêt...

Dans la nouvelle réglementation, un conducteur qui vient d'un sens de circulation interdit n'a pas la priorité de droite. Les cyclistes qui viennent d'une rue à sens unique limité (indiqué par le panneau additionnel M2), bénéficient évidemment de la priorité de droite puisqu'ils ne viennent pas d'un sens de circulation qui leur est interdit. Il en va de même pour les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues de classe A qui viennent d'une rue à sens unique limité (indiqué par le panneau additionnel M3).

Celui qui, à un carrefour, franchit un troittoir traversant ou une piste cylable ne perdra désormais plus sa priorité vis-à-vis des autres automobilistes. Bien entendu, les règles de priorité existantes à l'égard des piétons et des cylistes restent maintenues.