...Le silence est d'or

07.10.2010

Il est recommandé de garder le calme et le silence lors d’un contrôle fiscal, et de ne pas raconter ses expériences les plus belles sur Internet.

Ce qu’on aime raconter à ses amis a souvent aussi un contexte fiscal.

Celui qui a des revenus dont il préfère que le contrôleur des contributions n’a pas connaissance, doit être vigilent en ce qu’il publie sur son site Internet ou sur Facebook. Des voyages luxurieux ou répétés permettent de présumer qu’on dispose d’un revenu qui est supérieur de celui que le contribuable a déclaré.

Celui qui bavarde de trop lors d’un contrôle fiscal est aussi susceptible d’avoir des mauvaises surprises.

Dans une affaire à Mons, le contrôleur a découvert qu’un gérant a profité, dans le cadre de la construction de son logement privé, d’un prix sensiblement inférieur au prix indicatif qui est considéré comme normal pour du matériel de construction. Dans son explication relative à ses prix peu élevés, le gérant soulignait qu’il a pu obtenir des remises parce que les fournisseurs étaient en même temps des fournisseurs de son entreprise. 

Ces remises ont été considérées par le contrôleur des contributions directes comme des avantages en nature, et leur montant a donc été imposé dans me chef du  gérant. Il a été suivi en cela par la Cour d’appel de Mons.