Travail au noir - des amendes pour les travailleurs

21.05.2011

Depuis le 27 avril 2011, une amende de 500 à 2.000 € peut être mise à charge du travailleur.

Lorsqu'une personne exerce à côté de son activité principale une activité complémentaire et se elle sait que l'employeur n'a pas respecté son employeur n'a pas respecté ses obligations relatives à la Dimona, elle s'expose au risque de devoir payer une telle amende. Cette sanction ne change rien au risque encouru par l'employeur dans une telle situation.

Le travailleur a toutefois la possibilité de se défendre contre une telle amende en invoquant tous les renseignements, les causes d'exemption, les causes de justification, les circonstances atténuantes qui pourraient justifier un sursis total ou partiel de l'amende.