Code européen pour l’alcolock sur le permis de conduire

11.05.2015

Les conducteurs qui, sur ordre du juge, ne sont autorisés à conduire qu’un véhicule équipé d’un alcolock se voient attribuer, sur leur permis de conduire, un nouveau code 69. L’Europe introduit ce code harmonisé afin de stimuler les Etats membres à se familiariser avec l’alcolock. En effet, la Commission européenne souhaite encourager les Etats membres à choisir cette option de plus en plus dans le cadre de la lutte contre la conduite sous l’influence de l’alcool.

Actuellement, de nombreux Etats membres utilisent un code national pour indiquer sur le permis de conduire l’installation d’un alcolock dans le véhicule, mais ce code est bien sûr limité au territoire national, tandis que les codes européens s’appliquent dans toute l’Union. Pour la Belgique, il s’agit concrètement du code 112. Les Etats membres disposent encore d’un délai jusqu’au 1er janvier 2017 pour se conformer aux règles de la Directive 2015/653.

Cette directive vise d’ailleurs à actualiser la liste complète des codes harmonisés. De nombreux codes et sous-codes ont été modifiés « à la lumière du progrès technique et scientifique », principalement en fonction de l’assistance technique aux conducteurs handicapés. Les codes doivent désormais cibler la fonction visée, pour tenir compte plus facilement de l’évolution technologique. La directive a notamment introduit des codes relatifs à la conduite de véhicules compatibles avec la force maximale que le conducteur est en mesure de produire. Les personnes handicapées doivent en effet être encouragées à conduire des véhicules réguliers sans trop d’adaptations techniques.

En outre, neuf codes relatifs à l’usage restreint ont été introduits. Plusieurs codes qui concernent actuellement l’état de santé peuvent également être pertinents à d’autres situations à haut risque, par exemple dans le cas des nouveaux conducteurs ou des conducteurs âgés. Parmi les codes nouveaux, citons notamment les codes 61 (restreint aux trajets de jour), 63 (conduite sans passagers) et 67 (pas de conduite sur autoroute). Le code 69, qui est limité aux véhicules équipés d’un alcolock, fait également partie de cette catégorie.

Enfin, pour des raisons de simplification administrative, certains codes ont été supprimés, fusionnés ou allégés.

La directive 2015/653 entre en vigueur le 15 mai 2015, soit vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source:Directive (UE) 2015/653 de la Commission du 24 avril 2015 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire, JO L 104/68 du 25 avril 2015.