Meilleure description des conditions d’éclairage et d’aération sur les lieux de travail

25.04.2016

Les lieux de travail doivent répondre à des exigences strictes. L’éclairage et l’aération font partie des points auxquels l’employeur doit être attentif. Certaines conditions requises dans ces deux postes sont, à présent, précisées ou renforcées. Les nouvelles mesures s’appliquent à partir du 24 avril 2016.

Eclairage artificiel et éclairage de secours
La législation de base de 2012, décrit, entre autres, les exigences auxquelles l’éclairage des lieux et des postes de travail doit répondre. Ceci afin d’éviter des accidents par la présence d'objets ou d'obstacles, et la fatigue des yeux. A cette fin, l’employeur se base sur une analyse des risques pour déterminer les conditions d’éclairage. Il peut utiliser :
soit les exigences des normes NBN EN 12464-1 et NBN EN 12464-2;
soit, au minimum, celles fixées par le Ministre de l’emploi. Ces exigences sont, à présent, annexées à la législation de base (annexe 2). Cette annexe règle, entre autres, la hauteur d’installation de l’éclairage et les ‘lux’ requis en fonction du lieu et du type d’activité.

Le législateur précise, par ailleurs, les modalités à respecter sur les lieux de travail où les travailleurs sont exposés à un risque accru en cas de panne de l’éclairage artificiel. Ces lieux doivent, en effet, être équipés d’un éclairage de secours. Celui-ci doit contribuer à la sécurité des personnes qui sont exposées à une activité ou une situation potentiellement dangereuse. Il doit leur permettre d’enclencher une ‘procédure d’arrêt adéquate’ de façon à pouvoir sécuriser l’opérateur et les autres personnes présentes dans le bâtiment.

La puissance de cet éclairage de secours ne peut être inférieure à 10% de la puissance d’éclairage normale pour ce genre d’activité.

Aération des locaux
Le texte de base stipule que les locaux de travail doivent disposer d’air sain en quantité suffisante. Le législateur opte à présent plutôt pour la notion d’air neuf; l’air n’étant, en principe, jamais totalement sain, rappelle le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, dans son avis du 12 décembre 2014.

Pour mesurer la qualité de l’air, on tiendra dorénavant compte de la concentration de CO2 contenue dans ces locaux. Celle-ci doit être inférieure à 800 ppm. Si ce niveau ne peut être garanti pour des motifs objectifs et dûment justifiés, la concentration ne peut en aucun cas dépasser 1200 ppm. Cette méthode de mesurage est plus facilement réalisable, lit-on dans l’avis du Conseil. L’ancien texte imposait l’introduction d’air neuf et l'évacuation de l'air pollué à raison de 30 m3 d'air par heure et par travailleur.

En outre, si les locaux disposent d’une installation d'aération, celle-ci doit répondre à une série de conditions, notamment sur les normes d’humidité de l’air. Ces normes sont à présent clairement indiquées. Ainsi, l’installation doit être conçue de façon à ce que l’humidité relative moyenne de l’air pour une journée de travail soit comprise entre 40 et 60%, si la technique le permet. Elle peut se situer entre 35 et 70% si l’employeur démontre que l’air ne contient aucun agent chimique ou biologique qui puisse constituer un risque pour la santé et la sécurité des personnes présentes sur le lieu de travail.

Entrée en vigueur
Ces mesures entrent en vigueur le 24 avril 2016, soit 10 jours après leur parution au Moniteur belge.