Alcoolémie d'un cycliste - sanction : retrait du permis de conduire ?

24.10.2007

Le 24 octobre 2007, la Cour constitutionnelle a dû décider si la déchéance du droit de conduire pour un cycliste ayant trop bu n'était pas contraire à la Constitution belge.

A la base du litige était le cas d'un cycliste soumis à un contrôle d'alcool positif. Puisque cette personne était également titulaire d'un permis de conduire, elle craignait que lui soit infligée non seulement une amende ou une peine d'emprisonnement mais également la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur.  A sa demande, le Tribunal de Police de Malines a posé une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. L'objet de cette demande était de savoir si la différence de traitement entre le cycliste ayant un permis de conduire et la personne ne disposant pas de permis était compatible avec la Constitution. En effet, le cycliste sans permis ne pourrait pas subir un retrait de permis alors que le titulaire d'un permis risquerait une sanction plus importante (à savoir le retrait du permis).

La Cour constitutionnelle a décidé que la différence de traitement entre ces deux catégories de personnes n'est pas contraire à la Constitution. D'une part, la Cour considère que la mesure de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur peut se justifier par le souci de diminuer les accidents de la route et de favoriser ainsi la sécurité routière. D'autre part, la Cour considère que le retrait n'a pas un caractère automatique et que le juge a la possibilité de limiter la déchéance du droit de conduire à certaines catégories de véhicules.

Morale de l'histoire : il vaut mieux aller à pied...