Droit de la responsabilité

Lorsqu'on provoque un dommage, on doit le réparer. La règle semble être très simple.
Souvent on commence à couper les cheveux en quatre, lorsqu'il faut répondre les questions suivantes:
- A partir de quand un comportement est-il fautif ?
- La faute est-elle à la base du préjudice ?
- Est-ce que la victime doit supporter également une part de responsabilité en raison de son propre comportement fautif ?
- Suis-je responsable avec ou pour d'autres ?
- Quel est l'ampleur du préjudice à invoquer (préjudice matériel, moral, perte d'une chance, ....) ?
Conseils pratiques:
- Lassen Sie Ihre Versicherung bezahlen - Schließen Sie eine Familienhaftplichtversicherung ab!
- Rechtschutz – ein Luxus?
- Kein Recht ohne Beweis
Publications:
- Relevé des articles écrits par les avocats de notre cabinet
News:
- - Accident de roulage : l'employeur de l'usager faible obtient le remboursement automatique du salaire garanti (21.04.2011)
- - Action en nullité devant le Conseil d'Etat : interrompt la prescription (22.08.2008)
- - Que faire si votre entrepreneur a des dettes sociales ou fiscales ? (14.04.2008)
- - Honoraires d'avocats : à charge du perdant à partir du 1er janvier 2008 (09.11.2007)
- - Architectes - assurance obligatoire contraire à la Constitution (21.08.2007)
- - Délit de fuite - attentions aux sanctions ! (27.07.2007)
- - Priorité de droite - situation à partir du 1er mars 2007 (05.07.2007)
- - Dirigeants : responsabilité pour les dettes ONSS (25.06.2007)
- - Durée de la responsabilité de l'Etat (01.06.2007)
- - Période suspecte - cessation de paiement à partir de la date de liquidation de fait (12.07.2007)
- - Cour de cassation : Frais d'avocats - les juges doivent se prononcer (06.05.2007)

