L’employeur Horeca peut recourir à 200 jours de travail occasionnel

21.12.2015

Le nombre de jours auxquels l’employeur de l’Horeca peut recourir à des travailleurs occasionnels à des conditions avantageuses (‘contingent employeur’) passe de 100 à 200 jours par an. Cette augmentation est prévue à compter du 1er juillet 2015.

Le quota est établi par année civile. Vu que le nombre de jours passe à 200 à partir du 1er juillet 2015, l’employeur du secteur Horeca peut donc, pour l’année 2015, recourir au travail occasionnel à concurrence d’un maximum de 100 jours du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015 et de 100 jours supplémentaires pour la période du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015.

Pour ces 200 journées, les cotisations sociales se calculent sur des forfaits avantageux, tant pour le travailleur que l’employeur. Ce qui n’altère en rien les droits sociaux des travailleurs occasionnels. Ils sont ‘préservés’, précise le législateur. En cas de dépassement du quota des 200 jours, les cotisations sont calculées sur la rémunération réelle.

Notez que seul le ‘contingent employeur’ augmente. Le nombre de jours durant lesquels le travailleur de l’Horeca peut effectuer du travail occasionnel sur la base des forfaits ne change pas. Il reste limité à 50 jours par an.

Soulignons encore que cette limitation dans le chef de l’employeur n’existe que dans le secteur de l’Horeca, et non dans celui de l’agriculture et de l’horticulture.

Les réductions de charges visent à freiner le travail au noir dans le secteur de l’Horeca. L’augmentation du quota employeur doit, en outre, être mis en relation avec d’autres mesures mises en place par le gouvernement pour ce secteur, notamment l’instauration du système de flexi-jobs et l’augmentation du nombre d’heures supplémentaires autorisées.

 

Source:Arrêté royal du 23 octobre modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs en ce qui concerne le quota de jours de travail occasionnel dans le chef de l'employeur dans l'industrie hôtelière, M.B., 6 novembre 2015