Titres-repas : l’intervention maximale de l’employeur augmente d’1 EUR en 2016

01.06.2015

La contribution maximale de l’employeur dans le titre-repas augmentera de 1 EUR à partir du 1er janvier 2016. Elle s’élèvera alors à 6,91 EUR contre 5,91 EUR actuellement.

Au-delà de ce montant, le titre-repas sera considéré comme de la rémunération, et donc soumis aux cotisations sociales. 
Pas de cotisations ONSS
Pour échapper aux cotisations sociales, les titres-repas doivent satisfaire à une série de conditions. Parmi celles-ci figure une intervention maximale de l’employeur par titre-repas. Cette intervention ne peut, en effet, excéder un certain montant. A partir du 1er janvier 2016, ce montant sera porté à 6,91 EUR (au lieu de 5,91 EUR). Ainsi, les titres-repas pour lesquels l'intervention patronale dépassera 6,91 EUR, seront, dès lors, assimilés à de la rémunération, et, à ce titre, soumis aux cotisations sociales y afférentes.
L’accord social 2015-2016
L’accord social conclu le 30 janvier dernier par le Groupe des Dix, à l’exception de la FGTB, a élaboré un cadre salarial pour la période 2015-2016 délimitant les négociations au sein des secteurs et des entreprises. Une des astuces permettant de gonfler l’enveloppe salariale tout en respectant la non-indexation des salaires d’ici 2016, consiste à augmenter la valeur faciale maximale du titre-repas d’1 EUR (soit 8 EUR au lieu de 7). Et ce, sans accroître la part personnelle du travailleur (s’élevant à 1,09 EUR). L’augmentation du montant de l’intervention de l’employeur à 6,91 EUR s’inscrit dans cette perspective.
Entrée en vigueur
Cette majoration de l’intervention patronale est applicable aux titres-repas octroyés à partir du 1er janvier 2016.

Rappelons qu’à cette date, les titres-repas ‘papier’ quitteront définitivement le circuit en faveur des seuls titres-repas électroniques.

Source:Arrêté royal du 26 mai 2015 modifiant l’arrêté royal du 29 juin 2014 modifiant l’article 19bis de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, M.B., 8 juin 2015