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Les plaques d’immatriculation seront aussi obligatoires pour les cyclomoteurs à partir du 11 décembre 2016

07.12.2015

Dès le 11 décembre 2016, tous les cyclomoteurs et quadricycles légers qui sont mis en circulation devront être pourvus d’une plaque d’immatriculation.

Depuis le 31 mars 2014, cette obligation d’immatriculation auprès du Service de l’immatriculation des véhicules ne vaut que pour les nouveaux cyclomoteurs et quadricycles (ainsi que pour ceux qui ont déjà été immatriculés). Maintenant, il est au tour des cyclomoteurs et quadricycles qui étaient déjà en circulation à ce moment-là d’être immatriculés. Les propriétaires disposent d’un an pour se mettre en conformité. L’immatriculation sera possible dès le 11 décembre 2015.

Plaque d’immatriculation de la série S

Pour le 11 décembre 2016 au plus tard, tous ces véhicules devront donc porter une plaque d’immatriculation de la série de numéros S-A (cyclomoteurs classe A), S-B (cyclomoteurs classe B) ou S-U (quadricycles légers).

Concrètement, il s’agit de tous les véhicules à deux roues (catégorie L1e) ou à trois roues (catégorie L2e) ayant une vitesse maximale ne dépassant pas 45 km/h et caractérisés :

•: pour les cyclomoteurs à deux roues : par un moteur dont la cylindrée est inférieure ou égale à 50 cm³ (moteurs à combustion interne) ou dont la puissance nominale continue maximale est inférieure ou égale à 4 kW (moteurs électriques) ;
•: pour les cyclomoteurs à trois roues : par un moteur dont la cylindrée est inférieure ou égale à 50 cm³ (moteurs à allumage commandé), ou dont la puissance maximale nette ne dépasse pas 4 kW (autres moteurs à combustion interne) ou dont la puissance nominale continue maximale est inférieure ou égale à 4 kW (moteurs électriques).

En ce qui concerne les quadricycles légers, il s’agit des véhicules dont la masse à vide est inférieure ou égale à 350 kg (catégorie L6e), non-comprise la masse des batteries pour les véhicules électriques, dont la vitesse maximale est inférieure ou égale à 45 km/h et dont la cylindrée du moteur est inférieure ou égale à 50 cm³ (pour les moteurs à allumage commandé), ou dont la puissance maximale nette est inférieure ou égale à 4 kW (pour les autres moteurs à combustion interne) ou dont la puissance nominale continue maximale est inférieure ou égale à 4 kW (pour les moteurs électriques).

Demande

Afin de pouvoir immatriculer les cyclomoteurs et quadricycles légers, le DIV a besoin de l’attestation ou du certificat de conformité. En cas de son absence, les demandeurs doivent produire une attestation de perte ou de vol établie et délivrée par la police locale. L’attestation ou le certificat mentionne le numéro d’identification (numéro de châssis), la marque, le type, le type de carburant ou la source d’énergie, le numéro de réception par type ou le numéro de référence, en particulier un numéro de procès-verbal d’agréation, le nombre de roues et la vitesse maximale.

En outre, le DIV demande une attestation de l’année de construction délivrée par la Fédération Belge des Véhicules Anciens pour les véhicules pour lesquels aucun procès-verbal d’agréation n’était exigé et pour les véhicules pour lesquels une plaque d’immatriculation est demandée.

Répertoire

Afin d’assurer un déroulement optimal de l’immatriculation des cyclomoteurs et quadricycles légers, le législateur étend le contenu du répertoire des véhicules. Dorénavant, cette base de données mentionnera également la date probable de première mise en circulation dans les cas où celle-ci diffère de la date de première immatriculation. Ceci sera par ailleurs également indiqué sur le certificat d’immatriculation (Partie I).

Le répertoire fera désormais également mention de l’année de construction du véhicule concerné.

11 décembre

L’AR et l’AM du 18 novembre 2015 ne comportent pas de date spécifique quant à leur entrée en vigueur. Cela veut dire que la règle générale s’applique : ils entrent en vigueur dix jours après leur publication au Moniteur belge. C’est le 11 décembre 2015.

Source:Arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules, MB 1er décembre 2015.

Source:Arrêté ministériel du 18 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules, MB 1er décembre 2015.

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