Droit des assurances
Disposez-vous d'une couverture d'assurance ? Que faire si la compagnie refuse tout de même d'intervenir ? Dans quel délai faut-il agir ? De quelle manière négocier afin d'obtenir le montant dû ?
Lorsque les responsabilités sont clairement établies, il est généralement possible d'obtenir des règlements (partiels) avec les compagnies d'assurances. Dans ce cadre et également en cas de procédure, nous vous conseillerons sur la voie à suivre.
Conseils pratiques:
- Versicherungsvertrag: der Teufel liegt im ... Kleingedruckten
- Verjährung: wann ist es zu spät?
- Zahlungsunfähiger Gegner: Rettung durch die Versicherung des Gegners
Publications:
- Relevé des articles écrits par les avocats de notre cabinet
- - L’analyse salivaire bientôt possible après la publication des mesures d’exécution (30.11.2015)
- - Les plaques d’immatriculation seront aussi obligatoires pour les cyclomoteurs à partir du 11 décembre 2016 (07.12.2015)
- - Accidents du travail : la législation se conforme au nouveau statut des travailleurs domestiques (04.05.2015)
- - Règles de conduite de niveau 2 pour les entreprises d’assurances et les intermédiaires (21.03.2014)
- - Règles de conduite de niveau 1 pour les entreprises d’assurances (17.03.2014)
- - Il sera bientôt interdit de transporter des passagers avec un permis de conduire provisoire B (03.01.2014)
- - Véhicules exceptionnels : amendes plus élevées dans le cas de la perception immédiate (30.08.2013)
- - Règlement collectif de dettes : remises de dettes pour préjudice corporel ? (07.02.2013)
- - Responsabilité du notaire : délai de prescription de 10 ans (03.01.2013)
- - Cour constitutionnelle : pas d'interdictions professionnelle illimitée pour des courtiers d'assurances (28.04.2011)
- - Accident de roulage : l'employeur de l'usager faible obtient le remboursement automatique du salaire garanti (21.04.2011)