Droit de la famille
Le droit de la famille est le fil rouge pour chacun.
Avec la naissance, un enfant obtient une filialion. Il en résulte des droits et obligations.
De nos jours, un mariage ne vaut pas nécessairement jusqu'à la mort de l'un ou l'autre des époux. En moyenne, un mariage sur trois se soldera par un divorce. Dans certaines régions, le taux d'échec est même encore plus important...
Dans un tel contexte, beaucoup de couples se forment en dehors du mariage. Il faudrait être naïf pour croire que ce choix de vie éviterait les problèmes juridiques liés à une séparation...
En cas de décès, il y aura des litiges liés à l'héritage. Les solutions retenues par la législation ne correspondent pas nécessairement aux souhaits de toutes les parties concernées.
Conseils pratiques:
- Ehekrach - darf ich einfach aus ziehen?
- Wer bekommt die Kinder?
- Wer muss Alimente bezahlen?
- Alimente werden nicht bezahlt - was nun?
Publications:
- Relevé des articles écrits par les avocats de notre cabinet
- - La différence d’âge de 15 ans en cas d’adoption est contraire à la Constitution (02.12.2017)
- - Les co-parents conservent un avantage fiscal pour leurs enfants majeurs (05.09.2016)
- - L’hébergement partagé des mineurs dans le registre de la population (15.02.2016)
- - Droit de reprise des biens immeubles nécessaires à la continuité d’une exploitation agricole (23.09.2015)
- - Les cohabitants légaux peuvent se représenter mutuellement en justice (27.08.2015)
- - Nouvelles règles de conversion de l’usufruit à partir du 25 janvier 2015 (26.01.2015)
- - Conformité des règles de filiation des coparentes aux nouvelles règles relatives à la transmission du nom (09.01.2015)
- - Information des mineurs sur leur droit à être entendus en cas de litige familial (15.09.2014)
- - Le fisc précise les règles concernant le crédit d’impôt accordé pour les libéralités (08.09.2014)
- - À partir du 1er septembre, les registres de la population et des étrangers contiendront bien plus d’informations sur la capacité ou l’incapacité juridique (01.09.2014)
- - Avances alimentaires plus accessibles (14.07.2014)
- - Les parents choisissent le nom de famille de leur enfant (09.06.2014)
- - Renforcement des mesures dans la lutte contre les mariages et cohabitations légales de complaisance (14.10.2013)
- - Règlement collectif de dettes : remises de dettes pour préjudice corporel ? (07.02.2013)
- - Contestation de paternité : la possession d’état n’est plus une fin de non-recevoir (10.02.2011)
- - L'excusabilité ... pour le cohabitant légal (19.11.2010)
- - Changement de la loi vient à l’aide des partenaires survivants (08.09.2009)
- - My home is my castle - insaisissabilité du domicile de l'indépendant (11.01.2008)
- - Vol entre concubins - pas punissable ? (28.09.2007)
- - Hébergement égalitaire des enfants (18.06.2007)