Droit des sociétés
La constitution d'une société commerciale est très facile et peut être réalisée très rapidement. Lorsqu'il s'agit de choisir la forme juridique d'une société commerciale, il est opportun d'être en possession d'un avis juridique préalable pour choisir la bonne formule et surtout pour connaître les risques liés aux différentes possibilités légales.
Si un litige éclate entre associés ou actionnaires, la société commune peut en être la première victime. Les intérêts des associés sont également mis en danger puisqu'ils risquent de perdre leur revenu et le capital investi. Pour dénouer de telles crises, un avis d'un avocat est indispensable.
Une entreprise en difficulté a également un grand besoin en conseil : la responsabilité des dirigeants peut être mise en cause; en cas de restructuration, des négociations sont nécessaires avec les banques et autres partenaires contractuels. En cas de cessation de paiement, une consultation juridique est indispensable en amont et en aval.
Conseils pratiques:
- Gründerhaftung: Damit die Ersten nicht die Letzten sind
- VoG – Anpassung der Satzungen
- Was hat mein Handelspartner auf dem Konto?
Publications:
- Relevé des articles écrits par les avocats de notre cabinet
- - Règlement anti-blanchiment pour les entreprises de leasing (22.02.2016)
- - Modification des conditions d’agrément applicables aux sociétés coopératives (27.04.2015)
- - L’Europe modifie la règle anti-abus de la directive relative aux sociétés mères (04.08.2014)
- - Cotisations à charge des sociétés inchangées en 2014 (07.04.2014)
- - Action en cessation dans le Code de droit économique (17.02.2014)
- - Protection des créanciers dont la créance est contestée en cas de réorganisation du capital (27.12.2013)
- - Loi comptable intégrée dans le Livre III du Code de droit économique (30.09.2013)
- - Législation sur la continuité des entreprises adaptée (02.08.2013)
- - L'excusabilité ... pour le cohabitant légal (19.11.2010)
- - Concordat judiciaire remplacé par "réorganisation judiciaire" (01.04.2009)
- - Période suspecte en cas de liquidation de fait (14.06.2007)
- - Faux indépendants - nouvelle législation applicable (12.07.2007)
- - Dirigeants : responsabilité pour les dettes ONSS (25.06.2007)